AUTORISATION D’INSTALLATION :
Les déclarations de voieries, d’état, de consuel, ou autres, s’il y a lieu sont à la charge du client. La société suppose lors de la commande que le client a en sa possession toutes les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des enseignes commandées.
DEPOSE D’ENSEIGNES :
Toutes enseignes déposées sera mises au rebut.
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :
Tous travaux supplémentaires ou modifications des présentes feront l’objet d’une facturation séparée en sus du devis.
CONFORMITE :
Matériel conforme à la norme 50107.
DELAI :
2 à 6 semaines pour les enseignes après réception de votre acompte ou réception de toutes les instructions complémentaires que vous aurez à nous transmettre.
GARANTIE :
Notre garantie est totale sur tous nos travaux pour une durée de 1 an à compter de la mise à disposition du matériel et pourvu que celui-ci soit exploité dans des conditions normales. Sont exclus de cette garantie également la fourniture d’enseignes non posées par nos soins ou par nos partenaires.
CALCUL :
Ce devis est réalisé en tenant compte des contraintes aux vents, hauteur par rapport au sol et site de vent.
RESERVE DE PROPRIETE :
Malgré leur livraison et le transfert de responsabilité au client , il est expressément stipulé que nos marchandises, fournitures ou matériaux ayant fait l’objet d’une description, restent notre propriété exclusive jusqu’au parfait paiement de l’intégralités de leur prix.
En cas de sommation ou de mise en demeure restée sans effet, nous nous réservons donc la possibilité de récupérer tout ou partie des marchandises, matériaux ou fournitures et ceci aux frais exclusif du client. Toute commande entraîne l’acceptation de la présente clause et l’inopposabilité de toute clause contraire.
TRANSPORT :
Toutes nos marchandises, non posées, voyagent aux risques et périls du destinataire.
PAIEMENTS :
Toutes nos factures sont payables aux conditions particulières convenues.
En cas de non respect du terme ainsi fixé et après rappel écrit de notre part, une pénalité égale à 10% des sommes dues nous sera acquise, conformément aux dispositions de l’articles 1229 du code civil et augmentée de l’article 700 du NCPC, ainsi que des intérêts de retard aux taux légal de 1.5%.
Le recouvrement sera opéré par notre contentieux. Dans le cas tirage de traites, le non paiement de l’une d’elles à son échéance entraîne une exigibilité immédiate de toutes celles qui lui sont postérieures.
RENDEZ-VOUS DE CHANTIER :
Est prévu contractuellement un rendez-vous de chantier lors de l’exécution des présentes, tout rendez-vous supplémentaire dues au manque de précision ou à d’éventuel changement sera facturé en sus des présentes au tarif forfaitaire de 50.00 € HT + frais de déplacement pour dito.
VERIFICATION :
La vérification des installations par un organisme de contrôle ou l’obtention d’un consuel ne se fera qu’à la demande expresse du client et à ces frais.
EN CAS DE LITIGE :
Seul le tribunal de commerce d’Orléans est compétant, soit avec nos fournisseurs, soit nos clients.
REGLEMENT :
1)Acompte de 30 % du montant total TTC.
2)Paiement à 30 jours net, sans escompte par LCR avec ou sans acceptation.
3)Pour tout autre règlement accord de la direction au préalable.
4)Toutes factures sans acompte sont payables au comptant
5)Toutes factures de maintenance sont payables au comptant ou mensuellement.